Derniere mise a jour : mars 2026
Les presentes conditions generales regissent l'utilisation du site vails-box.com et des services proposes par ProSuite OOD, societe enregistree au Registre du Commerce de Sofia sous le numero 204878015, au capital de 12 000 levas, dont le siege social est situe 20 Galileo Galiley str., 1113 Sofia, Bulgarie.
ProSuite OOD propose, sous forme d'abonnement mensuel, des solutions logicielles metier sur mesure (modele TaaS – Tailored as a Service) incluant :
L'acces aux services est reserve aux professionnels (B2B). L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de ses identifiants d'acces. Toute utilisation effectuee avec ses identifiants est presumee faite par l'utilisateur.
La plateforme, son code source, ses algorithmes, ses interfaces et sa documentation sont la propriete exclusive de ProSuite OOD. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limite a la duree de son abonnement. Les donnees et contenus saisis par le client restent sa propriete.
ProSuite OOD s'engage a assurer la disponibilite des services 24h/24, 7j/7, hors periodes de maintenance planifiees. En cas d'incident, la restauration du service sera effectuee dans un delai de 24 heures. Le support technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 a 17h30 (heure de Sofia, EET).
ProSuite OOD est soumise a une obligation de moyens. Sa responsabilite est limitee au montant total des sommes versees par le client au cours des 12 derniers mois d'abonnement. ProSuite OOD ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, des pertes de donnees imputables au client ou des interruptions dues a un cas de force majeure.
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite et conforme au RGPD (Reglement UE 2016/679). En cas de violation de donnees, les autorites competentes seront notifiees dans un delai de 72 heures.
L'abonnement est conclu pour une duree indeterminee avec tacite reconduction mensuelle. Chaque partie peut resilier avec un preavis de 2 mois. En cas de manquement par l'une des parties, l'autre partie peut resilier apres mise en demeure restee sans effet pendant 30 jours.
A l'issue du contrat, le client peut demander la restitution de l'ensemble de ses donnees dans un format standard (JSON, CSV, SQL). ProSuite OOD s'engage a fournir ces donnees dans un delai raisonnable.
Les presentes conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Pour toute question relative aux presentes conditions :
ProSuite OOD
Email : nky@prosuite.technology
Telephone : +359 89 54 24 164
Adresse : 26 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris, France
VAILS Box utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et ameliorer votre experience.
Essentiels au fonctionnement du site.
Nous aident a ameliorer le site.